Quelle sera l’incidence du projet de loi 23 sur les résidents du quartier Collège?
La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, souvent appelée le projet de loi 23, est une nouvelle loi du gouvernement de l'Ontario qui modifie un certain nombre de règlements régissant le fonctionnement des municipalités comme Ottawa.
J’ai souvent répété que nous avons besoin de plus de logements, mais surtout de logements abordables. J'appuie le fait que le gouvernement provincial veuille répondre à ce besoin et encourager les autres mesures audacieuses déjà prises par Ottawa, mais je me préoccupe sérieusement de ce que cela implique pour les municipalités de l’Ontario et pour les résidents et résidentes d’Ottawa et du quartier Collège.
Dans cette loi, il n’y a que le nombre de logements qui compte, et on accorde peu d’importance au rôle pourtant crucial des municipalités quant à la qualité des logements et aux ressources nécessaires à cette croissance. La Loi restreint aussi la capacité de la Ville à financer la croissance en éliminant certaines redevances d’aménagement et redevances sur l’aménagement des terrains à vocation de parc, compromettant ainsi notre capacité de faire d’Ottawa une ville forte, belle et où il fait bon vivre. Les redevances d’aménagement sont des frais non récurrents imposés par les municipalités sur de nouvelles propriétés résidentielles ou non résidentielles pour aider à payer une partie des investissements en infrastructures liées à la croissance, comme les égouts et les routes.
La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements a pris Ottawa par surprise. Comme vous le savez peut-être, en octobre 2021, le Conseil a approuvé un nouveau Plan officiel (nouveau PO) qui proposait une vision ayant pour but de densifier et de diversifier les quartiers d’Ottawa. Le nouveau PO a reçu l’approbation provinciale le 4 novembre 2022. Le Conseil municipal d'Ottawa a approuvé un nouveau Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs en octobre 2021, ainsi qu'un nouveau Règlement sur les terrains réservés à la création de parcs en juillet 2022. Le personnel prépare actuellement des plans directeurs des transports et de l'infrastructure, nécessaires pour planifier l'infrastructure, les services et les installations essentiels dans notre ville.
Circulation et stationnement
En vertu de la Loi, l'un de nos meilleurs outils de planification, les études préliminaires pour les services et l'infrastructure, ne peut plus être financé par les redevances d’aménagement. Le coût des études est relativement faible comparativement au coût de la mise en œuvre, et ces études permettent à la Ville d'économiser des millions de dollars en coûts d'immobilisation et de fonctionnement. Si le financement des études est compromis, la Ville sera moins en mesure de « pérenniser » la croissance afin de s’assurer que la circulation et le transport en commun demeurent fluides et sécuritaires. La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements interdit également la réglementation du nombre minimum de places de stationnement obligatoires, ce qui mènera probablement à une augmentation du stationnement sur rue.
Densité
Les résidents du quartier Collège sont habitués à la densification, mais cette nouvelle loi limite la façon dont la Ville gère la densification. Elle annule certains règlements de zonage, comme ceux qui régissent la taille minimale d’un logement, et permet maintenant jusqu'à trois logements dans une maison. Les municipalités ne peuvent plus demander de détails sur la conception extérieure ou les caractéristiques de l'aménagement paysager, à moins qu’ils ne soient liés à la santé, à la sécurité et à l'accessibilité, par le biais de la réglementation des plans d’implantation, le processus qui permet à la Ville d'influencer l’aménagement de manière à ce qu'il soit sécuritaire, fonctionnel et ordonné. Les immeubles comportant un maximum de 10 logements résidentiels seront exemptés de la réglementation des plans d’implantation.
Répercussions financières
Le personnel de la Ville croit que les répercussions financières pour Ottawa de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements se chiffrent à environ 26 millions de dollars par année. Si la croissance ne paie pas pour la croissance, ce sont les contribuables qui paieront. Il existe déjà un écart de financement pour les coûts liés à la croissance, ce qui complique le financement des réfections et compromet la capacité des parcs, des installations communautaires et des services à répondre à la nouvelle demande, surtout dans les quartiers existants, comme le quartier Collège. Sans nouvelles sources de revenus, les améliorations pourraient être retardées, les niveaux de services réduits ou les coûts transférés aux contribuables.
Le patrimoine d'Ottawa
La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements nuit à la capacité d’Ottawa à prendre soin de ses bâtiments et quartiers historiques. Actuellement, le personnel présente un petit nombre de demandes de désignation chaque année et il tient à jour une liste d'environ 4 000 propriétés dans le Registre du patrimoine qui ne sont pas désignées (protégées par la loi). Étant donné les nouvelles limites imposées au Registre du patrimoine et les changements apportés à ce qui peut être désigné, la Ville aura plus de difficulté à tenir compte de la réconciliation, de l’équité et de la diversité dans son programme patrimonial et cela provoquera probablement une plus grande incertitude chez les propriétaires et les résidents, entraînant des appels plus formels et plus coûteux.
Parcs et loisirs
La réduction du financement provenant de la croissance de l’aménagement pour les parcs nuit à la capacité de la Ville à fournir et à améliorer les services récréatifs nécessaires pour que les quartiers soient fonctionnels et agréables. Les modifications apportées aux frais qui soutiennent ces services et ces installations exigeront de la Ville qu’elle réévalue ses plans existants, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour Ottawa. Par exemple, le fait de fixer de nouveaux plafonds dans l’affectation de terrains à la création de parcs aura une incidence sur la gestion des eaux pluviales et pourrait nécessiter la reprise des études directrices de la viabilisation afin d’éviter les inondations.
Gestion de l'eau et environnement naturel
En collaboration avec nos offices de protection de la nature locaux, la Ville d'Ottawa a démontré qu’une croissance équilibrée génère de meilleurs résultats plus durables. Ces offices de protection de la nature, qui jouent un rôle de responsabilité et de supervision, ont été modifiés en vertu de la Loi. Cette modification, de concert avec les changements apportés aux politiques de développement rural, aux politiques sur les milieux humides et autres politiques environnementales, ainsi que l'accent mis sur l'expansion et la croissance, aura des répercussions à long terme, comme une augmentation du risque d'inondation et la perte d'écosystèmes diversifiés et matures.
À mesure que nous en apprendrons davantage sur la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, je vous fournirai des mises à jour.
À mon avis, le projet de loi n'aidera pas à construire des logements abordables, mais il aura une incidence sur les services offerts et les impôts fonciers. Je suis heureuse de vous annoncer que la Ville d'Ottawa – membres élus et membres du personnel – s'engage à faire ce qu’elle peut pour atténuer les aspects préjudiciables du projet de loi. Je vous encourage à communiquer avec votre député provincial, et n'hésitez pas à communiquer avec mon bureau.
Merci à ceux qui ont pris le temps de faire part de leurs commentaires sur les plans de modération permanente de la circulation proposés pour la promenade Moodie. Un total de 167 personnes ont répondu au sondage en ligne qui a été rendu disponible sur le Web fin 2023. Les résidents ont été informés de l’existence du sondage grâce au bulletin électronique de la conseillère Johnson, aux plateformes de médias sociaux et à des dépliants qui ont été distribués dans les propriétés des environs.
Le plan proposé comprend l’aménagement de quatre dos d’âne sur la promenade Moodie entre l’école et la rue Anwatin. Parmi les autres mesures proposées entre l’école et le chemin West Hunt Club, il y a le déplacement du panneau d’affichage de la vitesse (plus au sud, en direction du chemin West Hunt Club) et des marquages en pointillés sur la chaussée pour donner une indication visuelle aux conducteurs afin qu’ils ralentissent avant d’entrer dans la zone de circulation à 40 km/h et à l’approche du premier dos d’âne en direction nord. Le plan proposé peut être consulté ici : (lien vers le document PDF).
Dans l’ensemble, 63 % des résidents ont répondu qu’ils étaient très à l’aise ou assez à l’aise avec le plan tel que proposé. L’appui au plan était manifeste chez les résidents de la promenade Moodie, puisque 72 % d’entre eux ont indiqué qu’ils étaient très à l’aise avec le plan proposé. Le personnel a compilé les résultats du sondage dans un rapport de type « Ce que nous avons entendu ». Pour consulter le rapport, rendez-vous à : (lien vers le rapport « Ce que nous avons entendu »).
J’ai le plaisir d’annoncer que le projet de modération permanente de la circulation sur la promenade Moodie ira de l’avant et que des travaux auront lieu dès l’été 2024. Nous allons continuer à vous communiquer des mises à jour sur le calendrier des travaux à mesure que celui-ci deviendra disponible.
Chers voisins, chères voisines,
Lorsque j’ai fait campagne pour devenir conseillère municipale pour le quartier Collège, j’ai dit que je traiterais les sujets que vous estimiez importants pour vous. Voici une liste de ces promesses et une mise à jour de ce que nous avons accompli jusqu’à présent.
Je crois en l’obligation de rendre compte et en la transparence. J’espère que ce rapport d’étape vous indiquera ce que nous avons fait, ce qui est en cours et ce qu’il nous reste à faire.
Sincères salutations,
Laine
Nous avons besoin de votre avis!
Mesures permanentes de modération de la circulation proposées sur la promenade Moodie, entre les chemins Old Richmond et West Hunt Club
La Ville a proposé un projet consistant à installer quatre dos d’âne allongés destinés à répondre aux préoccupations des résidents concernant la vitesse sur ce tronçon de la promenade Moodie. Pour aller de l’avant, nous aimerions nous assurer que ce projet est soutenu par la majorité des résidents du secteur. Merci de prendre quelques instants, avant le 15 décembre, pour remplir le sondage en ligne. Ne tardez pas!
Contexte
Le tronçon de la promenade Moodie reliant les chemins Old Richmond et West Hunt Club figure depuis 2019 sur la liste du Programme de modération de la circulation dans les quartiers mis en place par la Ville. Ce programme vise à répondre aux demandes de mesures d’ingénierie permanentes pour modérer la circulation sur les rues locales et les routes collectrices. Les mesures permanentes de modération de la circulation applicables dans le cadre de ce programme ne seront probablement pas mises en œuvre avant plusieurs années en raison du processus d’établissement des priorités approuvé par le Conseil municipal.
Nous comprenons que ces années d’attente d’une solution permanente de modération de la circulation ne sont pas acceptables pour la plupart des résidents. Nous méritons que des mesures soient prises. C’est la raison pour laquelle j’ai travaillé de concert avec des employés de plusieurs directions générales à l’élaboration d’un plan accéléré de modération de la circulation, qui pourrait être mis en œuvre dès l’automne 2024.
Situation actuelle
Actuellement, la vitesse sur la promenade Moodie est limitée à 70 km/h sur le tronçon sud, et cette limite est abaissée à 40 km/h à l’approche de l’école intermédiaire D.A. Moodie, située près de la voie privée Songbird. On retrouve également le long de cette rue la mosquée Jami Omar et des résidences (habitations isolées et petit lotissement de copropriétés), situées entre la voie privée Songbird et le chemin Old Richmond.
Les données recueillies par le personnel de la Ville ont permis de constater un problème de vitesse sur ce tronçon de la promenade Moodie. En fait, la vitesse égale ou inférieure à la vitesse à laquelle 85 pour cent des automobiles se déplacent sur la promenade Moodie, entre la promenade Arnold et la voie privée Songbird, est supérieure de presque 20 km/h à la vitesse limite affichée! Ces vitesses sont dangereuses parce qu’il n’y a ni trottoirs ni passages pour piétons, et que l’emplacement scolaire continue d’être utilisé au besoin par l’Ottawa Carleton District School Board.
Plan proposé
Le personnel a indiqué que la limite de vitesse affichée sur la promenade Moodie, près du chemin West Hunt Club, sera abaissée de 70 km/h à 60 km/h. Ce changement sera effectué, que les résidents apportent ou non leur soutien au plan de modération de la circulation proposé; les travaux devraient être réalisés avant la fin de novembre.
Le personnel cherche à connaître le point de vue des résidents au sujet de l’installation de quatre dos d’âne allongés sur la promenade Moodie, entre l’école et la rue Anwatin. D’autres mesures pourraient être appliquées entre l’école et le chemin West Hunt Club, notamment le déplacement d’un tableau d'affichage de la vitesse (plus au sud vers le chemin West Hunt Club) et la pose de marques pointillées sur la chaussée pour indiquer aux automobilistes qu’ils doivent ralentir avant d’entrer dans la zone limitée à 40 km/h et à l’approche du premier dos d’âne allongé en direction nord.
Les données recueillies par le personnel de la Ville ont révélé que les dos d’âne allongés réduisaient de 10 km/h la vitesse habituelle de déplacement des automobilistes.
Rendez-vous sur la page Veuillez sélectionner votre langue (chkmkt.com) pour consulter le plan proposé et remplir le sondage en ligne.
Prochaines étapes
Vos commentaires nous sont précieux. Nous invitons les résidents qui habitent près du secteur à l’étude à répondre à un sondage en ligne, qui sera accessible jusqu’au 15 décembre 2023. Les résultats de ce sondage aideront l’équipe du projet à déterminer l’intérêt manifesté au sein de la collectivité à l’égard du plan proposé.
Nous voulons connaître votre point de vue sur le plan proposé. Si ce projet ne suscite pas suffisamment d’intérêt de la part des résidents, cette rue restera sur la liste de priorités du Programme de modération de la circulation dans les quartiers, en attente d’une étude détaillée des solutions de rechange (ce projet pourrait mettre plusieurs années avant d’être prioritaire par rapport à d’autres emplacements).
Rendez-vous sur la page Veuillez sélectionner votre langue (chkmkt.com) pour remplir le sondage dès aujourd’hui. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en téléphonant directement à mon bureau, au 613-580-2478.
Je suis impatiente de collaborer à ce projet avec vous et vos voisins.
Salutations,
Laine