Quelle sera l’incidence du projet de loi 23 sur les résidents du quartier Collège?

J’ai souvent répété que nous avons besoin de plus de logements, mais surtout de logements abordables. J'appuie le fait que le gouvernement provincial veuille répondre à ce besoin et encourager les autres mesures audacieuses déjà prises par Ottawa, mais je me préoccupe sérieusement de ce que cela implique pour les municipalités de l’Ontario et pour les résidents et résidentes d’Ottawa et du quartier Collège.

Dans cette loi, il n’y a que le nombre de logements qui compte, et on accorde peu d’importance au rôle pourtant crucial des municipalités quant à la qualité des logements et aux ressources nécessaires à cette croissance. La Loi restreint aussi la capacité de la Ville à financer la croissance en éliminant certaines redevances d’aménagement et redevances sur l’aménagement des terrains à vocation de parc, compromettant ainsi notre capacité de faire d’Ottawa une ville forte, belle et où il fait bon vivre. Les redevances d’aménagement  sont des frais non récurrents imposés par les municipalités sur de nouvelles propriétés résidentielles ou non résidentielles pour aider à payer une partie des investissements en infrastructures liées à la croissance, comme les égouts et les routes.

La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements a pris Ottawa par surprise. Comme vous le savez peut-être, en octobre 2021, le Conseil a approuvé un nouveau Plan officiel (nouveau PO) qui proposait une vision ayant pour but de densifier et de diversifier les quartiers d’Ottawa. Le nouveau PO a reçu l’approbation provinciale le 4 novembre 2022. Le Conseil municipal d'Ottawa a approuvé un nouveau Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs en octobre 2021, ainsi qu'un nouveau Règlement sur les terrains réservés à la création de parcs en juillet 2022. Le personnel prépare actuellement des plans directeurs des transports et de l'infrastructure, nécessaires pour planifier l'infrastructure, les services et les installations essentiels dans notre ville. 

Circulation et stationnement 

En vertu de la Loi, l'un de nos meilleurs outils de planification, les études préliminaires pour les services et l'infrastructure, ne peut plus être financé par les redevances d’aménagement. Le coût des études est relativement faible comparativement au coût de la mise en œuvre, et ces études permettent à la Ville d'économiser des millions de dollars en coûts d'immobilisation et de fonctionnement. Si le financement des études est compromis, la Ville sera moins en mesure de « pérenniser » la croissance afin de s’assurer que la circulation et le transport en commun demeurent fluides et sécuritaires. La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements interdit également la réglementation du nombre minimum de places de stationnement obligatoires, ce qui mènera probablement à une augmentation du stationnement sur rue.

Densité

Les résidents du quartier Collège sont habitués à la densification, mais cette nouvelle loi limite la façon dont la Ville gère la densification. Elle annule certains règlements de zonage, comme ceux qui régissent la taille minimale d’un logement, et permet maintenant jusqu'à trois logements dans une maison. Les municipalités ne peuvent plus demander de détails sur la conception extérieure ou les caractéristiques de l'aménagement paysager, à moins qu’ils ne soient liés à la santé, à la sécurité et à l'accessibilité, par le biais de la réglementation des plans d’implantation, le processus qui permet à la Ville d'influencer l’aménagement de manière à ce qu'il soit sécuritaire, fonctionnel et ordonné. Les immeubles comportant un maximum de 10 logements résidentiels seront exemptés de la réglementation des plans d’implantation. 

Répercussions financières

Le personnel de la Ville croit que les répercussions financières pour Ottawa de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements se chiffrent à environ 26 millions de dollars par année. Si la croissance ne paie pas pour la croissance, ce sont les contribuables qui paieront. Il existe déjà un écart de financement pour les coûts liés à la croissance, ce qui complique le financement des réfections et compromet la capacité des parcs, des installations communautaires et des services à répondre à la nouvelle demande, surtout dans les quartiers existants, comme le quartier Collège. Sans nouvelles sources de revenus, les améliorations pourraient être retardées, les niveaux de services réduits ou les coûts transférés aux contribuables. 

Le patrimoine d'Ottawa

La Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements nuit à la capacité d’Ottawa à prendre soin de ses bâtiments et quartiers historiques. Actuellement, le personnel présente un petit nombre de demandes de désignation chaque année et il tient à jour une liste d'environ 4 000 propriétés dans le Registre du patrimoine qui ne sont pas désignées (protégées par la loi). Étant donné les nouvelles limites imposées au Registre du patrimoine et les changements apportés à ce qui peut être désigné, la Ville aura plus de difficulté à tenir compte de la réconciliation, de l’équité et de la diversité dans son programme patrimonial et cela provoquera probablement une plus grande incertitude chez les propriétaires et les résidents, entraînant des appels plus formels et plus coûteux. 

Parcs et loisirs

La réduction du financement provenant de la croissance de l’aménagement pour les parcs nuit à la capacité de la Ville à fournir et à améliorer les services récréatifs nécessaires pour que les quartiers soient fonctionnels et agréables. Les modifications apportées aux frais qui soutiennent ces services et ces installations exigeront de la Ville qu’elle réévalue ses plans existants, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour Ottawa. Par exemple, le fait de fixer de nouveaux plafonds dans l’affectation de terrains à la création de parcs aura une incidence sur la gestion des eaux pluviales et pourrait nécessiter la reprise des études directrices de la viabilisation afin d’éviter les inondations. 

Gestion de l'eau et environnement naturel

En collaboration avec nos offices de protection de la nature locaux, la Ville d'Ottawa a démontré qu’une croissance équilibrée génère de meilleurs résultats plus durables. Ces offices de protection de la nature, qui jouent un rôle de responsabilité et de supervision, ont été modifiés en vertu de la Loi. Cette modification, de concert avec les changements apportés aux politiques de développement rural, aux politiques sur les milieux humides et autres politiques environnementales, ainsi que l'accent mis sur l'expansion et la croissance, aura des répercussions à long terme, comme une augmentation du risque d'inondation et la perte d'écosystèmes diversifiés et matures. 

À mesure que nous en apprendrons davantage sur la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, je vous fournirai des mises à jour.

À mon avis, le projet de loi n'aidera pas à construire des logements abordables, mais il aura une incidence sur les services offerts et les impôts fonciers. Je suis heureuse de vous annoncer que la Ville d'Ottawa – membres élus et membres du personnel – s'engage à faire ce qu’elle peut pour atténuer les aspects préjudiciables du projet de loi. Je vous encourage à communiquer avec votre député provincial, et n'hésitez pas à communiquer avec mon bureau.